CGV

CGV – Moon Child

Objet :

Les conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de service proposées sur le site par l’EI Ellen RAGOSO. En consultant les parties de ce site, en commandant une prestation sur ce site vous acceptez les conditions générales de ventes.

Toute nouvelle prestation ou ajout au site est soumis dès sa publication aux conditions générales de vente. l’EI Ellen RAGOSO se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Il incombe aux clients et aux utilisateurs de consulter les conditions générales de vente pour être tenus à jour des éventuellement modifications. La version la plus à jour des conditions générales de vente est disponible sur cette page à tout moment.

Champ d’application :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de l’EI Ellen Ragoso. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’EI Ellen Ragoso une commande validée via une plateforme de paiement sécurisée.

Limitation d’âge

Une limitation d’âge s’applique : l’EI Ellen Ragoso n’accepte que des clients de plus de 18 ans. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, il est préférable de s’adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères sera immédiatement supprimé de la base de données dès que ce fait sera révélé. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Responsabilités :

L’EI Ellen RAGOSO ne peut être tenue pour responsable de l’indisponibilité du site qu’il s’agisse de problème technique ou de maintenance.

L’EI Ellen RAGOSO ne peut être tenue pour responsable de l’évolution des situations des clients. Les séances de coaching, retraites et programmes en ligne ne peuvent remplacer les conseils et les connaissances de professionnels de santé, et ne remplacent en aucun cas la consultation d’experts légaux.

Aucune responsabilité ne pourra être retenue contre l’EI Ellen RAGOSO pour les décisions prises par le client à la suite d’un service.

L’inexactitude des conseils donnés par l’EI Ellen RAGOSO ne peuvent lui être reprochée. Il n’existe aucune obligation de résultat.

Droits d’utilisation :

L’ensemble des publications sur site est la propriété exclusive de l’EI Ellen Ragoso sauf mention contraire. Toute utilisation sans autorisation de l’EI Ellen Ragoso de n’importe quelle publication (article, photos, ressources gratuites) est interdite. Les ressources gratuites sur ce site sont offerts aux clients et utilisateurs pour leur strict usage personnel. Aucune utilisation commerciale, aucune communication publique, aucune modification pour exploitation n’est autorisée sous peine de poursuite.

Le client reconnait que ce site n’est pas un site à vocation médicale, thérapeutique, légale ou fiscale mais a pour seul objectif de proposer une assistance au développement personnel et professionnel du client et de son entreprise. Les informations fournies ne sont en aucun cas des conseils professionnels médicaux, psychologiques, financiers, légaux, ou autre. Par conséquent, le client renonce à toute poursuite éventuelle concernant les effets que pourraient avoir, ou ne pas voir, l’utilisation des produits et informations présentés sur ce site.

Commande et paiement :

Toute commande passée sur un site appartenant à l’EI Ellen Ragoso implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat de produit ou service en ligne, ou le règlement d’une facture par virement constituent un accord d’achat qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). L’American Express n’est pas acceptée. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’EI Ellen Ragoso, ou tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Produits et services :

L’EI Ellen Ragoso présente sur son site les produits ou services à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

L’EI Ellen Ragoso s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les clients reconnaissent et acceptent expressément.

L’EI Ellen Ragoso s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité des services. A ce titre, l’EI Ellen Ragoso se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès aux services pour des raisons de maintenance. De même, l’EI Ellen Ragoso ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès aux services qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

L’EI Ellen Ragoso ne garantit pas aux clients :

– que les services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,

– que les services, étant standards et nullement proposés à la seule intention d’un client donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par l’EI Ellen Ragoso au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par le client.

Prix :

Le prix des services est indiqué sur le site ou tout support annexe adéquat.

Sauf mention contraire, ils sont exprimés en Euros et hors taxes.

L’EI Ellen Ragoso se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, sauf en cas de paiement échelonné en plusieurs fois.

Mode de paiement :

Les modalités de paiement du prix des services sont décrites sur le site.

Le paiement s’effectue par virement ou prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de le client.

Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site, qui seul conserve les coordonnées bancaires de le client à cette fin. L’EI Ellen Ragoso ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Le client garantit à l’EI Ellen Ragoso qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des services puisse être effectué.

Retard et incidents de paiement :

Le client est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 14 et sans mise en demeure préalable :

– la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le client et leur exigibilité immédiate ;

– la suspension immédiate des services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par le client ;

– la facturation au profit de l’EI Ellen Ragoso d’un intérêt de retard au taux de trois fois (3 fois) le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par le client ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant resté impayé, avec un minimum de 150€, à titre de frais de recouvrement.

Bien entendu, en cas de paiement en plusieurs fois, l’intégralité des sommes contractées restent dues et seront placées si nécessaire en recouvrement.

Remboursement :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : 

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 
• La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

Aucune remboursement n’est donc possible pour l’achat d’un produit numérique dont le client a eu accès immédiatement après son achat.

Le remboursement est possible dans un délai de 14 jours pour l’achat d’un service dont le client n’a pas eu accès immédiatement après son achat.

Données personnelles :

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, il lui suffira de contacter l’EI Ellen Ragoso par email à l’adresse : [ellen@moonchild.fr]  Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’EI Ellen Ragoso ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Le client reconnaît et accepte expressément :

– que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de l’EI Ellen Ragoso font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;

• que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à l’EI Ellen Ragoso.

Les données collectées ne sont utilisées que par l’EI Ellen Ragoso ne sont jamais transmises, ni revendues à des tiers.

Les informations collectées sont utilisées pour mieux répondre aux demandes et permettre, dans un objectif commercial, d’envoyer les informations concernant nos offres.

Droit à l’image :

L’acceptation des conditions générales de vente par le client vaut, à défaut d’une information contraire écrite transmise à l’EI Ellen Ragoso, pour autorisation de captation vidéo et photographique dans le cadre des évènements physiques (séminaires, workshops, retraites, etc.) ouvertement couverts par une équipe de production audiovisuelle.

En conséquence, en validant sa commande pour un tel évènement, le client autorise, gracieusement, l’EI Ellen Ragoso :

– à utiliser les photos prises de lui-même lors de l’événement physique,

– à fixer son intervention filmée (image et son ou image ou son séparément) dans le cadre de l’évènement et/ou dans le cadre de la réalisation d’un enregistrement plateau, destiné à être incorporé dans tout enregistrement réalisé préalablement et/ou ultérieurement.

– à procéder librement à l’exploitation éventuelle de cette intervention filmée et/ou tout enregistrement, en totalité ou par extraits, sur tous supports et par tout moyen de diffusion connus ou inconnus à ce jour, dans le monde entier.

Le client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe, ni demander à la déchéance des présents droits, tant que ceux-ci ne sont ni diffamatoires ni objectivement préjudiciables.

Informations légales :

Entreprise Individuelle Ragoso Ellen

Editeur : Ragoso Ellen

55 impasse des capitelles, 11620 Villemoustaussou, France

ellen@moonchild.fr

Paiements sécurisés par carte bleue via la société Stripe.

Hébergeurs : OVH et Système.io